Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1830110D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/SSAH1830110D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/2019-54/jo/article_2

Texte n°18

Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Article 2


Le corps des cadres socio-éducatifs comprend trois grades :
1° Le premier grade de cadre socio-éducatif comporte onze échelons ;
2° Le deuxième grade de cadre supérieur socio-éducatif comporte huit échelons ;
3° Le troisième grade de cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle comporte six échelons.