Article 22
Un tableau d'avancement au troisième grade est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 14 du présent décret.
République
Française
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NOR : SSAH1830110D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/SSAH1830110D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/2019-54/jo/article_22
Texte n°18
Un tableau d'avancement au troisième grade est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 14 du présent décret.
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