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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 31 janvier 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/31/0026

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2019
  2. Arrêté du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire
  3. Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
  4. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  3. Décret n° 2019-51 du 30 janvier 2019 modifiant le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
  4. Décret n° 2019-52 du 30 janvier 2019 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  5. Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral
  6. Arrêté du 24 janvier 2019 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, session 2019

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 28 janvier 2019 portant inscription de la cupule TREGOR MEDIAL CUP pour cotyle à double mobilité de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 28 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 29 janvier 2019 portant inscription de la cupule pour cotyle à double mobilité non cimentée TREGOR PLUS de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 29 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  14. Arrêté du 29 janvier 2019 portant changement de distributeur et renouvellement d'inscription de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire TMJ de la société ZIMMER BIOMET inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture
  2. Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture
  3. Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  4. Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
  5. Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
  6. Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »
  7. Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »
  8. Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  9. Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  10. Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - M. MILLESCAMPS (Christophe)
  2. Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination du président de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
  26. Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2019-01 du 17 janvier 2019

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis modifiant l'avis de projet de fixation des tarifs et prix limites de vente au public en euros TCC des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes
  12. Avis relatif à la tarification de la cupule TREGOR MEDIAL CUP visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Avis relatif à la tarification de la cupule pour cotyle à double mobilité non cimentée TREGOR PLUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Avis relatif à la tarification de la prothèse maxillo-faciale TMJ visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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