Article 26
Le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAH1830110D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/SSAH1830110D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/2019-54/jo/article_26
Texte n°18
Le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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