Article 39
Par dérogation à l'article 13, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite de la durée comprise entre le 1er janvier 2021 et la date de titularisation, pour les agents titularisés au cours de l'année 2021.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST1833402D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/JUST1833402D/jo/article_39
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/2019-50/jo/article_39
Texte n°8
Par dérogation à l'article 13, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite de la durée comprise entre le 1er janvier 2021 et la date de titularisation, pour les agents titularisés au cours de l'année 2021.
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