Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

Version INITIALE

NOR : ARMH1830655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/4/ARMH1830655D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/4/2019-5/jo/article_14

Texte n°12

Article 14


L'article R. 4139-25 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « en position de détachement » sont insérés les mots : « pour une durée initiale d'un an renouvelable » ;
2° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée initiale de détachement dans un cadre d'emplois d'enseignant est fixée à deux ans. Elle est renouvelable.
« L'ancien militaire est nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire ou d'élève-stagiaire pour une durée initiale d'un an renouvelable par l'autorité territoriale compétente.
« Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée du stage de l'ancien militaire nommé dans un cadre d'emplois d'enseignant est fixée à deux ans. Elle est renouvelable. »