Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

NOR : SSAH1900238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/28/SSAH1900238A/jo/texte
JORF n°0004 du 5 janvier 2019
Texte n° 13

Version initiale

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,3 Ko
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