Article 9
Les actions du bilan de compétences sont menées de façon individuelle.
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : ARMH1820810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/30/ARMH1820810A/jo/article_9
Texte n°4