Article 2
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 3 décembre 2018, 10 h 00 au 6 décembre 2018, 15 h 00 (heure de Paris).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1820114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/23/ARMH1820114A/jo/article_2
Texte n°14
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 3 décembre 2018, 10 h 00 au 6 décembre 2018, 15 h 00 (heure de Paris).
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