Décret n° 2018-681 du 30 juillet 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France

NOR : EAEJ1812817D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/30/EAEJ1812817D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/30/2018-681/jo/texte
JORF n°0176 du 2 août 2018
Texte n° 13

Version initiale


Publics concernés : tous les usagers de la mer.
Objet : publication des coordonnées géographiques de la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret détermine et rend publiques, au large du territoire métropolitain de la France, les coordonnées géographiques précises de la limite extérieure de la mer territoriale conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.
La limite extérieure de la mer territoriale est constituée par la ligne située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base, par les accords de délimitation en vigueur avec la Belgique, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie et Monaco et par des limites fixées de façon unilatérale et provisoire lorsqu'aucun accord avec l'Etat adjacent n'est en vigueur.
Références : le décret est pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.
Il tire les conséquences du décret n° 2015-958 du 31 juillet 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire métropolitain de la France.
Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention entre la France et l'Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959 ;
Vu les conventions franco-espagnoles sur la délimitation de la mer territoriale et de la zone contiguë dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye) et sur la délimitation des plateaux continentaux des deux Etats dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye), signées à Paris le 29 janvier 1974 ;
Vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 16 février 1984 ;
Vu la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à la délimitation des frontières maritimes dans la région des Bouches de Bonifacio, faite à Paris le 28 novembre 1986 ;
Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation de la mer territoriale, signé à Bruxelles le 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation du plateau continental, signé à Bruxelles le 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 ;
Vu l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la zone économique exclusive, signé à Paris le 20 avril 2011 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
Vu le décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée ;
Vu le décret n° 2015-958 du 31 juillet 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire de la France métropolitaine et de la Corse,
Décrète :


  • La limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2, 3 et 4.
    Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.


  • La limite extérieure de la mer territoriale bordant les côtes françaises de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique est définie par les lignes décrites ci-dessous :
    Les loxodromies reliant les points 1 à 2 et 2 à 3 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Point de référence

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation de la mer territoriale du 8 octobre 1990

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation du plateau continental du 8 octobre 1990

    1

    51-05-34N*

    002-32-32E*

    point 1

    -

    2

    51-16-06N*

    002-23-20E*

    point 2

    point 2

    3

    51-18-18N

    002-22-10E

    -

    -


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    3

    51-18-18N

    002-22-10E

    51-06-21N

    002-20-50E

    4

    51-18-16N

    002-18-43E

    51-06-21N

    002-20-49E

    5

    51-18-01N

    002-16-26E

    51-06-21N

    002-20-48E

    6

    51-17-22N

    002-13-16E

    51-06-20N

    002-20-47E

    7

    51-16-31N

    002-10-41E

    51-06-20N

    002-20-46E

    8

    51-15-14N

    002-08-00E

    51-06-20N

    002-20-45E

    9

    51-14-34N

    002-06-55E

    51-02-43N

    002-09-50E

    10

    51-14-14N

    002-04-32E

    51-02-43N

    002-09-49E

    11

    51-13-51N

    002-02-46E

    51-02-42N

    002-09-48E

    12

    51-12-56N

    001-59-51E

    51-02-42N

    002-09-47E

    13

    51-12-11N

    001-58-09E

    51-00-15N

    001-56-41E

    14

    51-12-05N

    001-53-37E

    51-00-14N

    001-56-31E

    15

    51-12-03N

    001-53-24E

    -

    -


    Les loxodromies reliant successivement le point 15 jusqu'au point 22 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Point de référence

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la zone économique exclusive du 20 avril 2011

    15

    51-12-03N

    001-53-24E

    -

    16

    51-11-57,7N

    001-53-15,2E

    point VI

    17

    51-05-54,9N

    001-43-26,2E

    point V

    18

    51-02-15,9N

    001-32-48,1E

    point IV

    19

    50-56-56,9N

    001-21-20,1E

    point III

    20

    50-53-43,9N

    001-16-53,1E

    point II

    21

    50-49-27,8N

    001-15-48,6E

    point I

    22

    50-49-17N

    001-15-46E

    -


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    22

    50-49-17N

    001-15-46E

    50-51-26N

    001-34-23E

    23

    50-48-24N

    001-16-04E

    50-50-47N

    001-34-37E

    24

    50-48-15N

    001-16-08E

    50-44-43N

    001-34-11E

    25

    50-48-14N

    001-16-07E

    50-44-27N

    001-34-03E

    26

    50-46-31N

    001-15-27E

    50-43-34N

    001-33-46E

    27

    50-46-03N

    001-15-17E

    50-42-38N

    001-33-23E

    28

    50-41-23N

    001-14-37E

    50-41-31N

    001-33-29E

    29

    50-39-57N

    001-14-47E

    50-40-31N

    001-33-37E

    30

    50-39-20N

    001-14-51E

    50-39-47N

    001-33-42E

    31

    50-38-12N

    001-15-01E

    50-38-59N

    001-33-49E

    32

    50-37-33N

    001-15-06E

    50-38-00N

    001-33-56E

    33

    50-37-10N

    001-15-08E

    50-34-08N

    001-33-21E

    34

    50-36-32N

    001-14-55E

    50-33-52N

    001-33-16E

    35

    50-35-02N

    001-14-32E

    50-33-48N

    001-33-15E

    36

    50-32-32N

    001-14-33E

    50-33-41N

    001-33-16E

    37

    50-30-58N

    001-14-57E

    50-32-17N

    001-33-38E

    38

    50-30-41N

    001-15-00E

    50-31-53N

    001-33-43E

    39

    50-30-12N

    001-15-06E

    50-30-45N

    001-33-53E

    40

    50-30-03N

    001-15-07E

    50-30-29N

    001-33-54E

    41

    50-29-53N

    001-15-08E

    50-28-50N

    001-33-51E

    42

    50-29-30N

    001-15-05E

    50-28-34N

    001-33-49E

    43

    50-29-29N

    001-15-05E

    50-27-20N

    001-33-34E

    44

    50-28-34N

    001-14-53E

    50-25-39N

    001-33-06E

    45

    50-28-17N

    001-14-47E

    50-25-39N

    001-33-05E

    46

    50-28-04N

    001-14-42E

    50-23-38N

    001-32-08E

    47

    50-27-41N

    001-14-28E

    50-23-37N

    001-32-08E

    48

    50-26-56N

    001-14-06E

    50-22-48N

    001-31-42E

    49

    50-26-19N

    001-13-47E

    50-22-46N

    001-31-42E

    50

    50-24-29N

    001-13-08E

    50-22-45N

    001-31-41E

    51

    50-22-30N

    001-12-57E

    50-22-44N

    001-31-41E

    52

    50-22-14N

    001-12-58E

    50-22-27N

    001-31-42E

    53

    50-21-09N

    001-13-04E

    50-22-16N

    001-31-44E

    54

    50-20-46N

    001-13-08E

    50-14-23N

    001-28-59E

    55

    50-20-35N

    001-12-58E

    50-14-22N

    001-28-57E

    56

    50-19-14N

    001-11-51E

    50-14-20N

    001-28-56E

    57

    50-17-44N

    001-11-00E

    50-14-19N

    001-28-56E

    58

    50-17-07N

    001-10-45E

    50-13-28N

    001-28-33E

    59

    50-16-29N

    001-10-27E

    50-13-27N

    001-28-33E

    60

    50-14-09N

    001-09-54E

    50-13-26N

    001-28-33E

    61

    50-13-17N

    001-09-52E

    50-03-43N

    001-21-08E

    62

    50-13-00N

    001-09-20E

    50-02-45N

    001-18-58E

    63

    50-10-48N

    001-05-08E

    50-02-01N

    001-17-50E

    64

    50-10-45N

    001-05-03E

    50-02-00N

    001-17-48E

    65

    50-10-18N

    001-04-21E

    50-01-58N

    001-17-46E

    66

    50-10-11N

    001-04-12E

    50-01-15N

    001-16-37E

    67

    50-09-34N

    001-03-11E

    50-00-33N

    001-15-28E

    68

    50-09-11N

    001-02-34E

    49-59-39N

    001-13-51E

    69

    50-08-43N

    001-01-39E

    49-59-03N

    001-12-39E

    70

    50-08-37N

    001-01-27E

    49-59-02N

    001-12-38E

    71

    50-08-27N

    001-01-07E

    49-58-49N

    001-12-12E

    72

    50-08-24N

    001-01-01E

    49-58-15N

    001-10-53E

    73

    50-07-37N

    000-59-16E

    49-57-36N

    001-09-30E

    74

    50-07-34N

    000-59-09E

    49-56-15N

    001-05-19E

    75

    50-07-31N

    000-58-59E

    49-55-34N

    000-57-56E

    76

    50-07-33N

    000-57-54E

    49-55-34N

    000-57-53E

    77

    50-07-08N

    000-53-02E

    49-55-31N

    000-57-35E

    78

    50-06-13N

    000-49-11E

    49-55-30N

    000-57-32E

    79

    50-06-06N

    000-48-51E

    49-55-17N

    000-56-52E

    80

    50-05-33N

    000-47-17E

    49-53-54N

    000-51-40E

    81

    50-05-14N

    000-45-34E

    49-53-33N

    000-49-46E

    82

    50-04-57N

    000-43-59E

    49-53-33N

    000-49-45E

    83

    50-04-56N

    000-43-57E

    49-53-29N

    000-49-25E

    84

    50-04-56N

    000-43-54E

    49-53-28N

    000-49-24E

    85

    50-04-30N

    000-42-04E

    49-52-30N

    000-42-25E

    86

    50-04-28N

    000-41-01E

    49-52-30N

    000-42-23E

    87

    50-04-22N

    000-39-42E

    49-52-26N

    000-41-24E

    88

    50-04-15N

    000-38-14E

    49-52-26N

    000-41-23E

    89

    50-03-56N

    000-36-10E

    49-52-04N

    000-38-42E

    90

    50-03-54N

    000-35-51E

    49-52-03N

    000-38-42E

    91

    50-03-52N

    000-35-27E

    49-52-02N

    000-38-26E

    92

    50-03-44N

    000-34-24E

    49-52-02N

    000-38-25E

    93

    50-03-27N

    000-32-47E

    49-52-01N

    000-38-23E

    94

    50-03-10N

    000-31-33E

    49-51-26N

    000-35-18E

    95

    50-03-06N

    000-31-03E

    49-51-25N

    000-35-17E

    96

    50-02-31N

    000-28-13E

    49-51-25N

    000-35-16E

    97

    50-02-10N

    000-27-03E

    49-51-10N

    000-34-24E

    98

    50-01-31N

    000-25-03E

    49-51-09N

    000-34-23E

    99

    50-01-20N

    000-24-36E

    49-50-30N

    000-32-30E

    100

    50-01-11N

    000-24-06E

    49-50-29N

    000-32-29E

    101

    50-00-42N

    000-22-45E

    49-50-28N

    000-32-27E

    102

    50-00-11N

    000-21-33E

    49-50-28N

    000-32-25E

    103

    49-59-39N

    000-20-30E

    49-50-23N

    000-32-16E

    104

    49-59-19N

    000-19-55E

    49-49-09N

    000-29-43E

    105

    49-58-31N

    000-18-08E

    49-48-43N

    000-28-49E

    106

    49-58-21N

    000-17-45E

    49-48-26N

    000-28-13E

    107

    49-58-14N

    000-17-31E

    49-47-59N

    000-27-07E

    108

    49-57-38N

    000-16-07E

    49-46-16N

    000-22-03E

    109

    49-55-41N

    000-10-34E

    49-44-29N

    000-17-07E

    110

    49-54-27N

    000-06-50E

    49-43-12N

    000-13-14E

    111

    49-54-11N

    000-05-46E

    49-42-57N

    000-12-17E

    112

    49-51-46N

    000-00-16W

    49-42-30N

    000-11-28E

    113

    49-50-22N

    000-02-30W

    49-40-14N

    000-07-23E

    114

    49-46-00N

    000-08-50W

    49-39-50N

    000-07-02E

    115

    49-39-28N

    000-11-25W

    49-39-45N

    000-07-02E

    116

    49-39-01N

    000-11-23W

    49-33-29N

    000-04-59E

    117

    49-37-10N

    000-12-34W

    49-32-14N

    000-04-14E

    118

    49-35-56N

    000-13-18W

    49-31-29N

    000-03-49E

    119

    49-33-59N

    000-14-12W

    49-31-27N

    000-03-48E

    120

    49-32-47N

    000-14-30W

    49-31-08N

    000-03-44E

    121

    49-32-11N

    000-14-36W

    49-21-18N

    000-22-19W

    122

    49-33-13N

    000-20-24W

    49-21-22N

    000-22-56W

    123

    49-33-18N

    000-21-34W

    49-21-26N

    000-24-04W

    124

    49-33-21N

    000-22-03W

    49-21-27N

    000-24-15W

    125

    49-33-21N

    000-26-17W

    49-21-38N

    000-30-10W

    126

    49-33-29N

    000-27-27W

    49-21-38N

    000-30-14W

    127

    49-33-36N

    000-28-54W

    49-21-40N

    000-30-39W

    128

    49-33-36N

    000-29-02W

    49-21-40N

    000-30-48W

    129

    49-33-39N

    000-30-01W

    49-21-40N

    000-30-49W

    130

    49-33-38N

    000-31-33W

    49-21-44N

    000-33-43W

    131

    49-33-42N

    000-34-49W

    49-21-44N

    000-36-02W

    132

    49-33-44N

    000-36-27W

    49-21-44N

    000-36-04W

    133

    49-33-39N

    000-38-11W

    49-21-44N

    000-36-06W

    134

    49-33-02N

    000-42-16W

    49-21-11N

    000-45-02W

    135

    49-33-07N

    000-43-18W

    49-21-32N

    000-48-07W

    136

    49-33-12N

    000-43-51W

    49-21-33N

    000-48-09W

    137

    49-33-13N

    000-43-59W

    49-22-58N

    000-53-31W

    138

    49-33-33N

    000-44-51W

    49-23-19N

    000-54-26W

    139

    49-34-05N

    000-46-20W

    49-23-19N

    000-54-27W

    140

    49-34-17N

    000-47-00W

    49-23-22N

    000-54-36W

    141

    49-34-24N

    000-47-25W

    49-23-38N

    000-55-30W

    142

    49-35-15N

    000-51-01W

    49-23-42N

    000-55-57W

    143

    49-35-21N

    000-51-35W

    -

    -


    Les loxodromies reliant les points 143 à 144 et 144 à 145 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    143

    49-35-21N

    000-51-35W

    Roches de Grandcamp (point AT03)

    144

    49-36-31N

    000-53-04W

    par les îles Saint-Marcouf (point AT04)

    145

    49-38-48N

    000-54-46W

    à la pointe de Saire (point AT05)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    145

    49-38-48N

    000-54-46W

    49-37-07N

    001-13-02W

    146

    49-39-34N

    000-54-58W

    49-37-27N

    001-13-08W

    147

    49-39-37N

    000-54-59W

    49-37-41N

    001-13-12W

    148

    49-40-51N

    000-55-23W

    49-38-24N

    001-13-28W

    149

    49-41-13N

    000-55-31W

    49-38-31N

    001-13-30W

    150

    49-42-35N

    000-56-09W

    49-39-13N

    001-13-52W

    151

    49-43-15N

    000-56-29W

    49-39-21N

    001-13-57W

    152

    49-43-22N

    000-56-32W

    49-39-22N

    001-13-57W

    153

    49-44-21N

    000-57-10W

    49-41-07N

    001-14-58W

    154

    49-47-16N

    000-59-05W

    49-41-53N

    001-15-36W

    155

    49-51-49N

    001-05-16W

    49-42-24N

    001-16-42W

    156

    49-52-16N

    001-06-11W

    49-42-26N

    001-16-46W

    157

    49-53-15N

    001-08-48W

    49-42-29N

    001-16-56W

    158

    49-53-43N

    001-10-29W

    49-42-53N

    001-18-23W

    159

    49-54-46N

    001-15-59W

    49-43-23N

    001-21-48W

    160

    49-54-22N

    001-29-12W

    49-42-37N

    001-25-33W

    161

    49-54-02N

    001-31-09W

    49-42-13N

    001-28-08W

    162

    49-53-45N

    001-33-07W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 162 et 163 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    162

    49-53-45N

    001-33-07W

    Du cap Lévi (point AT06)

    163

    49-53-15N

    001-40-20W

    à la pointe de Nacqueville (point AT07)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    163

    49-53-15N

    001-40-20W

    49-43-17N

    001-50-36W

    164

    49-53-22N

    001-40-36W

    49-43-18N

    001-50-39W

    165

    49-55-14N

    001-48-55W

    49-44-03N

    001-55-37W

    166

    49-56-02N

    001-55-00W

    49-44-05N

    001-56-25W

    167

    49-55-13N

    002-03-17W

    -

    -


    Les loxodromies formant la ligne d'équidistance brute et reliant successivement le point 167 jusqu'au point 180 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    167

    49-55-13N

    002-03-17W

    168

    49-48-31N

    002-03-01W

    169

    49-45-15N

    002-03-33W

    170

    49-45-05N

    002-03-35W

    171

    49-44-06N

    002-03-39W

    172

    49-40-52N

    002-03-57W

    173

    49-39-00N

    002-04-59W

    174

    49-38-29N

    002-05-06W

    175

    49-35-49N

    002-06-21W

    176

    49-32-44N

    002-07-55W

    177

    49-32-33N

    002-08-09W

    178

    49-32-24N

    002-08-20W

    179

    49-29-49N

    002-07-01W

    180

    49-27-34N

    002-05-56W


    Les loxodromies reliant successivement le point 180 jusqu'au point 192 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Point de référence - Accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey du 4 juillet 2000

    180

    49-27-34N*

    002-05-56W*

    point G14

    181

    49-21-49N*

    001-59-38W*

    point J1

    182

    49-18-57N*

    001-53-35W*

    point J2

    183

    49-15-00N*

    001-50-05W*

    point J3

    184

    49-10-57N*

    001-50-05W*

    point J4

    185

    49-03-54N*

    001-51-38W*

    point J5

    186

    48-57-49N*

    001-56-39W*

    point J6

    187

    48-56-27N*

    001-59-05W*

    point J7

    188

    48-52-57N*

    001-59-05W*

    point J8

    189

    48-52-16N*

    002-05-05W*

    point J9

    190

    48-52-16N*

    002-14-35W*

    point J10

    191

    48-55-37N*

    002-31-36W*

    point J11

    192

    48-56-00N

    002-31-36W

    -


    La loxodromie reliant les points 192 et 193 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    192

    48-56-00N

    002-31-36W

    Du phare du Grand Léjon (point AT16)

    193

    48-56-39N

    002-32-45W

    à la tourelle de la Horaine (point AT17)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    193

    48-56-39N

    002-32-45W

    49-01-24N

    002-49-28W

    194

    48-59-03N

    002-31-36W

    -

    -


    Les loxodromies reliant successivement le point 194 jusqu'au point 196 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Point de référence - Accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey du 4 juillet 2000

    194

    48-59-03N

    002-31-36W

    -

    195

    49-03-31N*

    002-31-36W*

    point J12

    196

    49-13-12N*

    002-33-38W*

    point G15


    Les loxodromies formant la ligne d'équidistance brute et reliant successivement le point 196 jusqu'au point 204 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    196

    49-13-12N

    002-33-38W

    197

    49-13-25N

    002-34-21W

    198

    49-13-36N

    002-34-48W

    199

    49-14-36N

    002-38-24W

    200

    49-15-33N

    002-41-38W

    201

    49-16-10N

    002-44-02W

    202

    49-16-14N

    002-44-17W

    203

    49-16-44N

    002-46-43W

    204

    49-18-12N

    002-55-59W


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    204

    49-18-12N

    002-55-59W

    49-06-48N

    002-50-23W

    205

    49-13-59N

    003-05-02W

    49-06-06N

    002-51-14W

    206

    49-07-00N

    003-09-27W

    48-55-03N

    003-07-59W

    207

    49-06-37N

    003-12-42W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 207 et 208 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    207

    49-06-37N

    003-12-42W

    De Men Lemm (les Héaux-de Bréhat) (point AT18)

    208

    49-06-16N

    003-24-47W

    aux Pierres Droites (île Rouzic, les Sept-Îles) (point AT19)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    208

    49-06-16N

    003-24-47W

    48-54-21N

    003-26-49W

    209

    49-06-19N

    003-25-43W

    48-54-25N

    003-28-00W

    210

    49-06-20N

    003-25-52W

    48-54-26N

    003-28-06W

    211

    49-05-27N

    003-35-15W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 211 et 212 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    211

    49-05-27N

    003-35-15W

    De La Godelaine (les Sept-Îles) (point AT20)

    212

    49-04-52N

    003-39-44W

    à Plesquen (les Triagoz) (point AT21)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    212

    49-04-52N

    003-39-44W

    48-52-57N

    003-37-47W

    213

    49-04-40N

    003-41-37W

    48-52-49N

    003-38-52W

    214

    49-02-32N

    003-49-31W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 214 et 215 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    214

    49-02-32N

    003-49-31W

    De Plesquen (les Triagoz) (point AT21)

    215

    48-57-14N

    004-07-08W

    à l'île de Batz (point AT22)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    215

    48-57-14N

    004-07-08W

    48-45-45N

    004-01-58W

    216

    48-56-41N

    004-09-26W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 216 et 217 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    216

    48-56-41N

    004-09-26W

    De l'île de Batz (point AT22)

    217

    48-51-21N

    004-35-31W

    à Lizenn Wenn (au large de l'île Vierge) (point AT23)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    217

    48-51-21N

    004-35-31W

    48-39-30N

    004-32-37W

    218

    48-49-15N

    004-43-11W

    48-37-53N

    004-37-27W

    219

    48-47-14N

    004-48-47W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 219 et 220 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    219

    48-47-14N

    004-48-47W

    De Lizenn Wenn (au large de l'île Vierge) (point AT23)

    220

    48-47-03N

    004-49-17W

    à Men Hir (Roches de Portsall) (point AT24)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    220

    48-47-03N

    004-49-17W

    48-35-35N

    004-44-04W

    221

    48-45-27N

    004-54-20W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 221 et 222 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    221

    48-45-27N

    004-54-20W

    De Men Hir (Roches de Portsall) (point AT24)

    222

    48-40-53N

    005-10-13W

    à Keller Vihan (au Nord de l'île d'Ouessant) (point AT25)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    222

    48-40-53N

    005-10-13W

    48-29-03N

    005-07-28W

    223

    48-33-54N

    005-23-58W

    48-27-12N

    005-09-00W

    224

    48-27-59N

    005-26-59W

    48-26-40N

    005-09-05W

    225

    48-23-26N

    005-26-26W

    48-26-31N

    005-09-01W

    226

    48-22-46N

    005-26-07W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 226 et 227 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    226

    48-22-46N

    005-26-07W

    Du phare de Nividic (point AT27)

    227

    48-05-02N

    005-19-08W

    au phare d'Ar Men (point AT28)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    227

    48-05-02N

    005-19-08W

    48-03-24N

    005-01-25W

    228

    47-59-11N

    005-18-10W

    48-03-23N

    005-01-24W

    229

    47-58-12N

    005-17-31W

    48-03-00N

    005-01-09W

    230

    47-51-30N

    005-06-09W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 230 et 231 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    230

    47-51-30N

    005-06-09W

    Du phare d'Ar Men (point AT28)

    231

    47-36-51N

    004-31-52W

    aux Étocs (au Sud de la pointe de Penmarc'h) (point AT29)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    231

    47-36-51N

    004-31-52W

    47-46-30N

    004-21-17W

    232

    47-36-18N

    004-30-39W

    47-46-12N

    004-20-39W

    233

    47-34-32N

    004-24-44W

    47-46-12N

    004-20-38W

    234

    47-34-16N

    004-22-14W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 234 et 235 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    234

    47-34-16N

    004-22-14W

    Des Étocs (au Sud de la pointe de Penmarc'h) (point AT29)

    235

    47-34-10N

    004-21-25W

    à la tourelle Ar Guisty (les Putains) (point AT30)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    235

    47-34-10N

    004-21-25W

    47-45-45N

    004-16-55W

    236

    47-33-59N

    004-20-18W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 236 et 237 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    236

    47-33-59N

    004-20-18W

    De la tourelle Ar Guisty (les Putains) (point AT30)

    237

    47-32-44N

    004-15-40W

    à Folavoalh (îles de Glénan) (point AT31)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    237

    47-32-44N

    004-15-40W

    47-39-43N

    004-01-16W

    238

    47-28-35N

    003-54-42W

    -

    -


    Les loxodromies reliant les points 238 à 239 et 239 à 240 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    238

    47-28-35N

    003-54-42W

    De Folavoalh (îles de Glénan) (point AT31)

    239

    47-26-38N

    003-40-04W

    par la pointe de l'Enfer (île de Groix) (point AT32)

    240

    47-13-40N

    003-31-11W

    aux îles de Baguenères (Belle-Île) (point AT33)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    240

    47-13-40N

    003-31-11W

    47-18-40N

    003-15-10W

    241

    47-11-54N

    003-29-43W

    47-18-39N

    003-15-09W

    242

    47-11-48N

    003-29-36W

    47-18-11N

    003-14-42W

    243

    47-08-26N

    003-24-56W

    47-17-58N

    003-14-17W

    244

    47-08-20N

    003-24-45W

    47-17-56N

    003-14-13W

    245

    47-08-09N

    003-24-23W

    47-17-43N

    003-13-46W

    246

    47-06-36N

    003-20-20W

    47-17-32N

    003-13-08W

    247

    47-05-48N

    003-16-46W

    47-17-29N

    003-12-48W

    248

    47-05-39N

    003-15-41W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 248 et 249 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    248

    47-05-39N

    003-15-41W

    Des Roches de Bornor (Belle-Île) (point AT38)

    249

    47-04-57N

    003-09-33W

    à la pointe du Skeul (Belle-Île) (point AT39)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    249

    47-04-57N

    003-09-33W

    47-16-38N

    003-05-37W

    250

    47-04-40N

    003-06-35W

    47-16-38N

    003-05-34W

    251

    47-05-11N

    003-00-25W

    -

    -


    Les loxodromies reliant successivement le point 251 jusqu'au point 255 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    251

    47-05-11N

    003-00-25W

    De la pointe du Skeul (Belle-Île) (point AT39)

    252

    47-06-29N

    002-52-44W

    par le phare des Grands-Cardinaux (point AT40),

    253

    47-02-00N

    002-41-18W

    par le phare de La Banche (point AT41),

    254

    47-00-33N

    002-40-12W

    par l'île du Pilier (point AT42),

    255

    46-45-57N

    002-41-49W

    à la tourelle des Chiens Perrins (point AT43)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    255

    46-45-57N

    002-41-49W

    46-43-27N

    002-24-45W

    256

    46-36-24N

    002-38-50W

    46-42-43N

    002-24-02W

    257

    46-34-18N

    002-36-25W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 257 et 258 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    257

    46-34-18N

    002-36-25W

    De la pointe du Château Maugarni (île d'Yeu) (point AT44)

    258

    46-34-03N

    002-36-07W

    à la pointe du Châtelet (île d'Yeu) (point AT45)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    258

    46-34-03N

    002-36-07W

    46-41-58N

    002-23-02W

    259

    46-32-18N

    002-33-21W

    46-41-56N

    002-22-58W

    260

    46-30-43N

    002-29-08W

    46-41-52N

    002-22-43W

    261

    46-30-41N

    002-28-58W

    -

    -


    Les loxodromies reliant les points 261 à 262 et 262 à 263 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    261

    46-30-41N

    002-28-58W

    De la pointe du Châtelet (île d'Yeu) (point AT45)

    262

    46-30-17N

    002-27-37W

    par la pointe de la Tranche (point AT46)

    263

    46-20-41N

    002-02-41W

    au phare des Barges (point AT47)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    263

    46-20-41N

    002-02-41W

    46-29-10N

    001-50-26W

    264

    46-20-22N

    002-02-12W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 264 et 265 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    264

    46-20-22N

    002-02-12W

    Du phare des Barges (point AT47)

    265

    46-09-01N

    001-50-42W

    à la pointe des Baleines (île de Ré) (point AT48)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    265

    46-09-01N

    001-50-42W

    46-15-12N

    001-35-54W

    266

    46-08-47N

    001-50-29W

    46-14-07N

    001-35-01W

    267

    46-06-18N

    001-48-07W

    46-12-37N

    001-33-26W

    268

    46-04-47N

    001-46-31W

    46-12-21N

    001-33-08W

    269

    46-04-24N

    001-46-03W

    46-11-55N

    001-32-36W

    270

    46-03-57N

    001-45-30W

    46-11-49N

    001-32-28W

    271

    46-03-31N

    001-44-56W

    46-11-25N

    001-31-57W

    272

    46-03-08N

    001-44-26W

    46-11-24N

    001-31-56W

    273

    46-03-04N

    001-44-20W

    46-11-18N

    001-31-48W

    274

    46-02-42N

    001-43-47W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 274 et 275 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    274

    46-02-42N

    001-43-47W

    De la pointe de Chanchardon (île de Ré) (point AT49)

    275

    45-59-44N

    001-42-03W

    à la pointe de Chassiron (île d'Oléron) (point AT50)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    275

    45-59-44N

    001-42-03W

    46-01-41N

    001-25-04W

    276

    45-58-43N

    001-41-44W

    45-58-52N

    001-24-32W

    277

    45-58-23N

    001-41-43W

    45-58-46N

    001-24-32W

    278

    45-55-31N

    001-41-05W

    45-58-36N

    001-24-28W

    279

    45-55-01N

    001-40-52W

    45-58-34N

    001-24-27W

    280

    45-54-16N

    001-40-30W

    45-56-59N

    001-23-45W

    281

    45-54-04N

    001-40-26W

    45-56-31N

    001-23-36W

    282

    45-52-48N

    001-39-57W

    45-56-24N

    001-23-33W

    283

    45-49-16N

    001-37-21W

    45-56-22N

    001-23-31W

    284

    45-47-44N

    001-35-25W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 284 et 285 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    284

    45-47-44N

    001-35-25W

    De La Cotinière (île d'Oléron) (point AT51)

    285

    45-43-39N

    001-33-30W

    à la pointe de la Coubre (point AT52)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    285

    45-43-39N

    001-33-30W

    45-39-14N

    001-17-35W

    286

    45-39-51N

    001-34-40W

    45-39-13N

    001-17-35W

    287

    45-34-44N

    001-33-27W

    45-39-12N

    001-17-35W

    288

    45-32-18N

    001-31-33W

    45-39-12N

    001-17-34W

    289

    45-30-39N

    001-29-34W

    45-39-11N

    001-17-34W

    290

    45-29-43N

    001-28-01W

    45-35-16N

    001-12-54W

    291

    45-28-55N

    001-27-22W

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 291 et 292 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    291

    45-28-55N

    001-27-22W

    De la pointe de la Coubre (point AT52)

    292

    45-26-58N

    001-26-38W

    à la pointe de la Négade (point AT53)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    292

    45-26-58N

    001-26-38W

    45-25-18N

    001-09-46W

    293

    45-26-56N

    001-26-39W

    45-25-16N

    001-09-46W

    294

    45-26-39N

    001-26-42W

    45-25-14N

    001-09-47W

    295

    45-26-31N

    001-26-43W

    45-24-42N

    001-09-53W

    296

    45-26-13N

    001-26-47W

    45-24-39N

    001-09-53W

    297

    45-26-02N

    001-26-48W

    45-24-37N

    001-09-53W

    298

    45-25-26N

    001-26-53W

    45-24-35N

    001-09-54W

    299

    45-25-11N

    001-26-54W

    45-24-33N

    001-09-54W

    300

    45-24-59N

    001-26-55W

    45-24-31N

    001-09-54W

    301

    45-24-48N

    001-26-56W

    45-24-29N

    001-09-54W

    302

    45-24-27N

    001-26-56W

    45-24-28N

    001-09-54W

    303

    45-24-08N

    001-26-55W

    45-24-25N

    001-09-54W

    304

    45-24-04N

    001-26-55W

    45-24-24N

    001-09-54W

    305

    45-23-38N

    001-26-53W

    45-24-21N

    001-09-54W

    306

    45-23-08N

    001-26-50W

    45-24-19N

    001-09-53W

    307

    45-23-05N

    001-26-49W

    45-24-00N

    001-09-51W

    308

    45-22-46N

    001-26-47W

    45-22-07N

    001-09-47W

    309

    45-21-37N

    001-26-47W

    45-21-10N

    001-09-47W

    310

    45-21-22N

    001-26-48W

    45-21-00N

    001-09-48W

    311

    45-20-51N

    001-26-48W

    45-20-32N

    001-09-48W

    312

    45-20-26N

    001-26-49W

    45-20-23N

    001-09-48W

    313

    45-20-08N

    001-26-48W

    45-18-56N

    001-09-53W

    314

    45-18-54N

    001-26-53W

    45-17-12N

    001-10-03W

    315

    45-18-27N

    001-26-58W

    45-16-53N

    001-10-07W

    316

    45-18-00N

    001-27-02W

    45-15-42N

    001-10-21W

    317

    45-17-09N

    001-27-13W

    45-15-30N

    001-10-24W

    318

    45-15-59N

    001-27-22W

    45-14-16N

    001-10-33W

    319

    45-15-07N

    001-27-30W

    45-13-18N

    001-10-43W

    320

    45-14-14N

    001-27-38W

    45-12-46N

    001-10-47W

    321

    45-13-27N

    001-27-44W

    45-11-20N

    001-11-02W

    322

    45-11-56N

    001-27-59W

    45-09-39N

    001-11-19W

    323

    45-11-11N

    001-28-09W

    45-09-21N

    001-11-23W

    324

    45-10-06N

    001-28-19W

    45-08-59N

    001-11-25W

    325

    45-09-22N

    001-28-22W

    45-08-30N

    001-11-28W

    326

    45-09-13N

    001-28-23W

    45-08-16N

    001-11-29W

    327

    45-09-12N

    001-28-23W

    45-07-30N

    001-11-36W

    328

    45-07-57N

    001-28-33W

    45-07-07N

    001-11-38W

    329

    45-07-28N

    001-28-34W

    45-06-01N

    001-11-45W

    330

    45-07-12N

    001-28-37W

    45-05-43N

    001-11-48W

    331

    45-06-27N

    001-28-43W

    45-05-18N

    001-11-51W

    332

    45-05-25N

    001-28-47W

    45-04-14N

    001-11-56W

    333

    45-05-04N

    001-28-50W

    45-03-46N

    001-12-00W

    334

    45-03-53N

    001-28-55W

    45-02-19N

    001-12-09W

    335

    45-02-41N

    001-29-04W

    45-01-40N

    001-12-12W

    336

    45-02-10N

    001-29-06W

    45-00-40N

    001-12-19W

    337

    45-01-43N

    001-29-10W

    45-00-12N

    001-12-23W

    338

    45-00-36N

    001-29-18W

    45-00-00N

    001-12-24W

    339

    45-00-28N

    001-29-18W

    44-59-54N

    001-12-24W

    340

    45-00-07N

    001-29-19W

    44-58-38N

    001-12-32W

    341

    45-00-05N

    001-29-19W

    44-58-28N

    001-12-34W

    342

    44-59-56N

    001-29-21W

    44-58-16N

    001-12-36W

    343

    44-59-47N

    001-29-23W

    44-58-03N

    001-12-39W

    344

    44-59-31N

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    43-51-26N

    001-40-47W

    43-47-59N

    001-24-54W

    460

    43-49-44N

    001-41-18W

    43-46-25N

    001-25-22W

    461

    43-49-39N

    001-41-20W

    43-46-25N

    001-25-23W

    462

    43-48-42N

    001-41-38W

    43-46-22N

    001-25-23W

    463

    43-48-36N

    001-41-40W

    43-45-37N

    001-25-37W

    464

    43-48-14N

    001-41-47W

    43-45-29N

    001-25-40W

    465

    43-47-41N

    001-41-57W

    43-44-51N

    001-25-51W

    466

    43-46-31N

    001-42-15W

    43-43-35N

    001-26-12W

    467

    43-45-32N

    001-42-32W

    43-43-19N

    001-26-16W

    468

    43-44-58N

    001-42-39W

    43-42-25N

    001-26-29W

    469

    43-43-15N

    001-42-59W

    43-41-36N

    001-26-36W

    470

    43-42-18N

    001-43-07W

    43-41-35N

    001-26-36W

    471

    43-41-42N

    001-43-09W

    43-39-26N

    001-26-54W

    472

    43-41-29N

    001-43-12W

    43-36-04N

    001-28-27W

    473

    43-41-16N

    001-43-21W

    43-36-01N

    001-28-29W

    474

    43-40-56N

    001-43-33W

    43-35-26N

    001-28-52W

    475

    43-40-41N

    001-43-44W

    43-34-31N

    001-29-33W

    476

    43-39-52N

    001-44-20W

    43-31-54N

    001-32-00W

    477

    43-36-53N

    001-47-00W

    43-29-05N

    001-34-29W

    478

    43-35-42N

    001-48-15W

    -

    -


    Les lignes géodésiques reliant successivement le point 478 jusqu'au point 481 et les loxodromies reliant successivement le point 481 jusqu'au point 483 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Point de référence

    Conventions franco-espagnoles sur la délimitation de la mer territoriale et de la zone contiguë dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye) et sur la délimitation des plateaux continentaux des deux Etats dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye) du 29 janvier 1974

    Convention entre la France et l'Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959

    478

    43-35-42N

    001-48-15W

    -

    -

    479

    43-35-39N*

    001-48-12W*

    point Q

    -

    480

    43-29-17N*

    001-46-18W*

    point P

    -

    481

    43-23-17N*

    001-46-18W*

    point M

    -

    482

    43-23-11N

    001-45-56W

    -

    point C

    483

    43-22-33N

    001-46-43W

    -

    -


    * Coordonnée résultant de la transformation dans le système géodésique WGS84.


  • La limite extérieure de la mer territoriale bordant les côtes françaises de la Méditerranée est définie par les lignes décrites ci-dessous :
    La loxodromie reliant les points 1 et 2 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    1

    42-26-07N

    003-10-26E

    2

    42-26-07N

    003-26-53E


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    2

    42-26-07N

    003-26-53E

    42-26-23N

    003-10-41E

    3

    42-31-57N

    003-25-04E

    42-27-24N

    003-10-03E

    4

    42-32-12N

    003-24-55E

    42-27-55N

    003-09-46E

    5

    42-32-34N

    003-24-42E

    42-28-27N

    003-09-28E

    6

    42-32-55N

    003-24-31E

    42-30-56N

    003-08-31E

    7

    42-39-19N

    003-20-10E

    42-30-57N

    003-08-31E

    8

    42-40-20N

    003-18-38E

    42-42-09N

    003-02-33E

    9

    42-42-48N

    003-18-49E

    42-42-10N

    003-02-33E

    10

    42-43-28N

    003-18-44E

    42-43-24N

    003-02-27E

    11

    42-44-40N

    003-18-39E

    42-45-08N

    003-02-23E

    12

    42-45-45N

    003-18-39E

    42-45-08N

    003-02-23E

    13

    42-45-58N

    003-18-38E

    42-46-12N

    003-02-20E

    14

    42-46-01N

    003-18-38E

    42-46-33N

    003-02-21E

    15

    42-46-03N

    003-18-38E

    42-47-53N

    003-02-31E

    16

    42-48-42N

    003-18-47E

    42-50-16N

    003-02-37E

    17

    42-48-50N

    003-18-48E

    42-52-22N

    003-03-13E

    18

    42-49-07N

    003-18-55E

    42-52-23N

    003-03-14E

    19

    42-49-16N

    003-18-59E

    42-52-25N

    003-03-14E

    20

    42-52-23N

    003-19-34E

    42-55-02N

    003-03-38E

    21

    42-54-58N

    003-19-58E

    42-55-03N

    003-03-38E

    22

    42-55-11N

    003-19-58E

    42-55-04N

    003-03-38E

    23

    42-57-02N

    003-19-45E

    43-00-44N

    003-04-12E

    24

    42-58-46N

    003-20-20E

    43-06-38N

    003-07-58E

    25

    43-01-47N

    003-22-57E

    43-10-05N

    003-11-06E

    26

    43-02-59N

    003-24-19E

    43-12-37N

    003-14-32E

    27

    43-04-07N

    003-26-06E

    43-15-46N

    003-29-57E

    28

    43-03-50N

    003-28-23E

    43-15-46N

    003-30-06E

    29

    43-03-48N

    003-28-50E

    43-15-46N

    003-29-57E

    30

    43-03-47N

    003-29-28E

    43-15-46N

    003-29-59E

    31

    43-03-46N

    003-30-12E

    43-15-46N

    003-30-06E

    32

    43-03-59N

    003-33-15E

    43-15-47N

    003-30-10E

    33

    43-07-02N

    003-41-25E

    43-15-58N

    003-30-28E

    34

    43-09-17N

    003-44-04E

    43-16-27N

    003-30-55E

    35

    43-09-26N

    003-44-14E

    43-16-30N

    003-30-58E

    36

    43-09-59N

    003-44-45E

    43-17-04N

    003-31-29E

    37

    43-10-36N

    003-45-20E

    43-19-03N

    003-33-39E

    38

    43-12-07N

    003-47-03E

    43-23-36N

    003-42-17E

    39

    43-12-12N

    003-47-26E

    43-23-55N

    003-43-52E

    40

    43-12-22N

    003-48-19E

    43-23-55N

    003-43-53E

    41

    43-16-01N

    003-56-15E

    43-25-46N

    003-46-40E

    42

    43-16-44N

    003-57-30E

    43-26-26N

    003-47-47E

    43

    43-17-15N

    003-58-23E

    43-26-30N

    003-47-54E

    44

    43-17-56N

    003-59-26E

    43-26-38N

    003-48-05E

    45

    43-18-11N

    003-59-47E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 45 et 46 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    45

    43-18-11N

    003-59-47E

    De l'embouchure du grau de Palavas-les-Flots (point MD01)

    46

    43-17-41N

    004-02-20E

    à la pointe de l'Espiguette (point MD02)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    46

    43-17-41N

    004-02-20E

    43-28-22N

    004-09-49E

    47

    43-17-19N

    004-03-25E

    43-28-15N

    004-10-13E

    48

    43-16-48N

    004-05-15E

    43-28-11N

    004-10-29E

    49

    43-16-43N

    004-05-37E

    43-27-58N

    004-11-19E

    50

    43-16-15N

    004-07-48E

    43-27-58N

    004-11-25E

    51

    43-16-14N

    004-07-52E

    43-27-54N

    004-11-45E

    52

    43-16-10N

    004-08-16E

    43-27-52N

    004-11-56E

    53

    43-16-09N

    004-08-25E

    43-27-51N

    004-12-06E

    54

    43-16-01N

    004-09-16E

    43-27-45N

    004-12-48E

    55

    43-15-56N

    004-09-56E

    43-27-40N

    004-13-20E

    56

    43-15-53N

    004-10-16E

    43-27-39N

    004-13-25E

    57

    43-15-52N

    004-10-23E

    43-27-35N

    004-13-56E

    58

    43-15-37N

    004-12-34E

    43-27-35N

    004-13-57E

    59

    43-15-35N

    004-13-28E

    43-27-33N

    004-14-47E

    60

    43-15-34N

    004-13-48E

    43-27-32N

    004-15-05E

    61

    43-15-33N

    004-13-58E

    43-27-31N

    004-15-23E

    62

    43-15-32N

    004-14-26E

    43-27-30N

    004-15-41E

    63

    43-15-31N

    004-14-36E

    43-27-29N

    004-15-49E

    64

    43-15-31N

    004-14-46E

    43-27-29N

    004-16-07E

    65

    43-15-30N

    004-14-56E

    43-27-28N

    004-16-16E

    66

    43-15-30N

    004-15-01E

    43-27-24N

    004-17-10E

    67

    43-15-24N

    004-17-37E

    43-27-23N

    004-18-20E

    68

    43-15-24N

    004-18-00E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 68 et 69 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    68

    43-15-24N

    004-18-00E

    Du grau d'Orgon (point MD03)

    69

    43-12-26N

    004-24-25E

    à la pointe de Beauduc ou du Sablon (point MD04)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    69

    43-12-26N

    004-24-25E

    43-22-19N

    004-33-43E

    70

    43-12-20N

    004-24-36E

    43-22-04N

    004-34-14E

    71

    43-12-04N

    004-25-08E

    43-22-03N

    004-34-15E

    72

    43-12-02N

    004-25-11E

    43-22-03N

    004-34-16E

    73

    43-11-51N

    004-25-37E

    43-21-54N

    004-34-34E

    74

    43-11-48N

    004-25-41E

    43-21-48N

    004-34-48E

    75

    43-11-36N

    004-26-07E

    43-21-45N

    004-34-53E

    76

    43-10-43N

    004-28-25E

    43-21-34N

    004-35-28E

    77

    43-10-31N

    004-29-02E

    43-21-32N

    004-35-34E

    78

    43-10-28N

    004-29-12E

    43-21-31N

    004-35-36E

    79

    43-10-22N

    004-29-31E

    43-21-28N

    004-35-48E

    80

    43-10-16N

    004-29-53E

    43-21-26N

    004-35-54E

    81

    43-10-10N

    004-30-15E

    43-21-25N

    004-35-57E

    82

    43-09-58N

    004-31-01E

    43-21-25N

    004-35-58E

    83

    43-09-53N

    004-31-24E

    43-21-25N

    004-36-00E

    84

    43-09-52N

    004-31-30E

    43-21-23N

    004-36-06E

    85

    43-09-51N

    004-31-35E

    43-21-23N

    004-36-08E

    86

    43-09-48N

    004-31-50E

    43-21-22N

    004-36-11E

    87

    43-09-47N

    004-31-54E

    43-21-21N

    004-36-16E

    88

    43-09-45N

    004-32-03E

    43-21-19N

    004-36-30E

    89

    43-09-39N

    004-32-37E

    43-21-18N

    004-36-31E

    90

    43-09-38N

    004-32-43E

    43-21-05N

    004-37-36E

    91

    43-09-17N

    004-34-39E

    43-20-44N

    004-39-35E

    92

    43-08-44N

    004-38-59E

    43-20-44N

    004-39-37E

    93

    43-08-44N

    004-40-29E

    43-20-44N

    004-40-49E

    94

    43-08-49N

    004-42-42E

    43-19-05N

    004-51-11E

    95

    43-07-38N

    004-56-02E

    -

    -


    Les loxodromies reliant les points 95 à 96 et 96 à 97 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    95

    43-07-38N

    004-56-02E

    De l'embouchure du Grand Rhône (point MD05)

    96

    43-07-37N

    004-56-15E

    par le cap Couronne (point MD06)

    97

    43-04-03N

    005-01-12E

    à l'île du Planier (point MD07)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    97

    43-04-03N

    005-01-12E

    43-11-52N

    005-13-38E

    98

    43-00-07N

    005-10-22E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 98 et 99 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    98

    43-00-07N

    005-10-22E

    De l'île du Planier (point MD07)

    99

    42-58-29N

    005-19-59E

    aux Empereurs (île de Riou) (point MD08)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    99

    42-58-29N

    005-19-59E

    43-10-11N

    005-23-41E

    100

    42-58-12N

    005-22-42E

    -

    -


    Les loxodromies reliant les points 100 à 101 et 101 à 102 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    100

    42-58-12N

    005-22-42E

    Des Empereurs (île de Riou) (point MD08)

    101

    42-57-51N

    005-30-35E

    par le cap de l'Aigle (point MD09)

    102

    42-54-57N

    005-36-06E

    aux rochers des Magnons (îles des Embiez) (point MD10)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    102

    42-54-57N

    005-36-06E

    43-04-43N

    005-45-38E

    103

    42-54-31N

    005-37-00E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 103 et 104 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    103

    42-54-31N

    005-37-00E

    Des rochers des Magnons (îles des Embiez) (point MD10)

    104

    42-54-01N

    005-38-06E

    à la pointe de Cougoussa (îles des Embiez) (point MD11)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    104

    42-54-01N

    005-38-06E

    43-04-12N

    005-46-44E

    105

    42-53-44N

    005-38-46E

    43-04-10N

    005-46-49E

    106

    42-53-24N

    005-39-38E

    43-04-12N

    005-46-44E

    107

    42-53-18N

    005-39-56E

    43-04-10N

    005-46-49E

    108

    42-53-10N

    005-40-18E

    43-02-58N

    005-49-43E

    109

    42-52-26N

    005-41-54E

    43-02-57N

    005-49-45E

    110

    42-51-16N

    005-46-03E

    43-02-57N

    005-49-48E

    111

    42-51-12N

    005-46-29E

    43-02-48N

    005-50-38E

    112

    42-50-53N

    005-48-44E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 112 et 113 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    112

    42-50-53N

    005-48-44E

    Du cap Sicié (point MD13)

    113

    42-47-19N

    006-07-48E

    à l'Ouest du cap d'Arme (île de Porquerolles) (point MD14)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    113

    42-47-19N

    006-07-48E

    42-58-56N

    006-11-52E

    114

    42-47-11N

    006-08-30E

    42-58-56N

    006-11-54E

    115

    42-47-03N

    006-09-37E

    42-58-55N

    006-11-57E

    116

    42-46-55N

    006-11-56E

    42-58-55N

    006-12-20E

    117

    42-46-56N

    006-13-06E

    42-58-55N

    006-12-21E

    118

    42-46-58N

    006-13-44E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 118 et 119 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    118

    42-46-58N

    006-13-44E

    De l'Est du cap d'Arme (île de Porquerolles) (point MD15)

    119

    42-47-13N

    006-24-13E

    à l'îlot de la Gabinière (île de Port Cros) (point MD16)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    119

    42-47-13N

    006-24-13E

    42-59-13N

    006-23-42E

    120

    42-48-35N

    006-31-16E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 120 et 121 :


    Point

    Latitude

    Longitude

    Ligne de base droite de référence

    120

    42-48-35N

    006-31-16E

    De l'îlot de la Gabinière (île de Port Cros) (point MD16)

    121

    42-49-34N

    006-33-50E

    à la pointe Maupertuis (île du Levant) (point MD17)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    121

    42-49-34N

    006-33-50E

    43-00-12N

    006-26-17E

    122

    42-49-41N

    006-34-07E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 122 et 123 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    122

    42-49-41N

    006-34-07E

    De la pointe Maupertuis (île du Levant) (point MD17)

    123

    42-50-28N

    006-36-05E

    au Grand Cap (île du Levant) (point MD18)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    123

    42-50-28N

    006-36-05E

    43-01-00N

    006-28-15E

    124

    42-51-24N

    006-38-03E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 124 et 125 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    124

    42-51-24N

    006-38-03E

    Du Grand Cap (île du Levant) (point MD18)

    125

    42-53-26N

    006-41-45E

    à la tourelle de l'Esquillade (point MD19)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    125

    42-53-26N

    006-41-45E

    43-03-02N

    006-31-57E

    126

    42-55-57N

    006-45-09E

    -

    -


    Les loxodromies reliant les points 126 à 127 et 127 à 128 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    126

    42-55-57N

    006-45-09E

    De la tourelle de l'Esquillade (point MD19)

    127

    43-02-21N

    006-51-33E

    par le cap Taillat ou cap Cartaya (point MD20)

    128

    43-03-22N

    006-52-49E

    au Rocher Fouras (cap Camarat) (point MD21)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    128

    43-03-22N

    006-52-49E

    43-11-56N

    006-41-20E

    129

    43-03-33N

    006-53-03E

    43-11-56N

    006-41-21E

    130

    43-09-53N

    006-57-29E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 130 et 131 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    130

    43-09-53N

    006-57-29E

    Du Rocher Fouras (cap Camarat) (point MD21)

    131

    43-13-17N

    006-58-22E

    à la Teste de Can (sud du cap de Saint-Tropez) (point MD22)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    131

    43-13-17N

    006-58-22E

    43-15-29N

    006-42-14E

    132

    43-13-34N

    006-58-25E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 132 et 133 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    132

    43-13-34N

    006-58-25E

    De la pointe des Issambres (point MD23)

    133

    43-15-10N

    007-02-06E

    à l'îlot de La Boute (point MD24)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    133

    43-15-10N

    007-02-06E

    43-25-28N

    006-53-41E

    134

    43-15-26N

    007-02-42E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 134 et 135 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    134

    43-15-26N

    007-02-42E

    De l'îlot de La Boute (point MD24)

    135

    43-19-55N

    007-12-06E

    à la tourelle des Moines (point MD25)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    135

    43-19-55N

    007-12-06E

    43-29-58N

    007-03-05E

    136

    43-20-41N

    007-13-32E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 136 et 137 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    136

    43-20-41N

    007-13-32E

    De la tourelle des Moines (point MD25)

    137

    43-22-04N

    007-15-50E

    à la pointe de l'Îlette (cap d'Antibes) (point MD26)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    137

    43-22-04N

    007-15-50E

    43-32-44N

    007-08-20E

    138

    43-25-01N

    007-20-56E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 138 et 139 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    138

    43-25-01N

    007-20-56E

    Du cap Gros (point MD27)

    139

    43-30-33N

    007-29-10E

    à la pointe Malalongue (cap Ferrat) (point MD28)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    139

    43-30-33N

    007-29-10E

    43-40-32N

    007-20-01E

    140

    43-31-00N

    007-30-01E

    -

    -


    Les loxodromies reliant les points 140 à 141 et 141 à 142 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Point de référence

    Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse sérénissime le Prince de Monaco du 16 février 1984

    140

    43-31-00N

    007-30-01E

    -

    141

    43-31-42N*

    007-29-44E*

    point B2

    142

    43-43-29,3N*

    007-25-06,7E*

    point B0


    Les loxodromies reliant successivement le point 143 jusqu'au point 146 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Point de référence

    Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse sérénissime le Prince de Monaco du 16 février 1984

    143

    43-44-57,92N*

    007-26-18,30E*

    point A0

    144

    43-44-31,9N*

    007-27-08,8E*

    point A1

    145

    43-33-05N*

    007-31-38E*

    point A2

    146

    43-32-13N

    007-31-59E

    -


    La loxodromie reliant les points 146 et 147 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    146

    43-32-13N

    007-31-59E

    De la pointe de Saint-Hospice (point MD29)

    147

    43-33-19N

    007-33-56E

    au cap d'Ail (point MD30)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    147

    43-33-19N

    007-33-56E

    43-43-24N

    007-25-00E

    148

    43-33-34N

    007-34-28E

    43-44-56N

    007-29-12E

    149

    43-34-38N

    007-37-41E

    43-44-57N

    007-29-15E

    150

    43-34-43N

    007-37-52E

    -

    -


    La ligne d'équidistance brute reliant les points 150 et 151 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    150

    43-34-43N

    007-37-52E

    151

    43-47-03,4N

    007-31-47,8E


    Point 1 : point de la laisse de basse mer où se séparent les zones de souveraineté de la France et de l'Espagne.
    La loxodromie reliant les points 1 et 2 est fixée de manière provisoire, sous réserve d'accord de délimitation de la mer territoriale entre la France et l'Espagne.


  • Au large de la Corse, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-dessous :
    La loxodromie reliant les points 1 et 2 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    1

    41-40-02N

    009-40-08E

    De l'îlot Roscana (point CO02)

    2

    41-29-35N

    009-38-59E

    à l'île du Toro (point CO03)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    2

    41-29-35N

    009-38-59E

    41-30-33N

    009-23-04E

    3

    41-26-26N

    009-38-04E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 3 et 4 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    3

    41-26-26N

    009-38-04E

    De l'île du Toro (point CO03)

    4

    41-26-01,1N

    009-37-50,5E

    à la tourelle de l'écueil de Sperduto (point CO04)


    Les loxodromies reliant successivement le point 4 jusqu'au point 9 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Point de référence

    Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à la délimitation des frontières maritimes dans la région des Bouches de Bonifacio du 28 novembre 1986

    4

    41-26-01,1N*

    009-37-50,5E*

    Point 6

    5

    41-24-23,3N*

    009-27-00,1E*

    Point 5

    6

    41-20-10,1N*

    009-18-59,4E*

    Point 4

    7

    41-17-30,5N*

    009-16-11,4E*

    Point 3

    8

    41-19-05,3N*

    009-08-05,5E*

    Point 2

    9

    41-15-40N

    008-49-52E

    -


    La loxodromie reliant les points 9 et 10 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    9

    41-15-40N

    008-49-52E

    De Capo di Feno (point CO09)

    10

    41-15-41N

    008-49-48E

    aux Moines (point CO10)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    10

    41-15-41N

    008-49-48E

    41-27-10N

    008-54-27E

    11

    41-19-47N

    008-41-53E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 11 et 12 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    11

    41-19-47N

    008-41-53E

    Des Moines (point CO10)

    12

    41-24-23N

    008-36-21E

    à Punta d'Aquilla (Capu di Senetosa) (point CO11)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    12

    41-24-23N

    008-36-21E

    41-33-23N

    008-46-56E

    13

    41-29-10N

    008-31-59E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 13 et 14 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    13

    41-29-10N

    008-31-59E

    De Punta d'Aquilla (Capu di Senetosa) (point CO11)

    14

    41-37-49N

    008-26-01E

    à Capu di Muru (point CO12)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    14

    41-37-49N

    008-26-01E

    41-44-26N

    008-39-22E

    15

    41-41-00N

    008-24-02E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 15 et 16 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    15

    41-41-00N

    008-24-02E

    De Capu di Muru (point CO12)

    16

    41-47-42N

    008-20-12E

    aux îles Sanguinaires (point CO13)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    16

    41-47-42N

    008-20-12E

    41-52-25N

    008-34-57E

    17

    41-53-11N

    008-18-56E

    -

    -


    Les loxodromies reliant successivement le point 17 jusqu'au point 20 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    17

    41-53-11N

    008-18-56E

    Des îles Sanguinaires (point CO13)

    18

    41-57-19N

    008-19-16E

    par Capo di Feno (Golfe de Sagone) (point CO14)

    19

    42-06-57N

    008-17-30E

    par Punta d'Omigna (point CO15)

    20

    42-12-17N

    008-16-21E

    à Capu Rossu (point CO16)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    20

    42-12-17N

    008-16-21E

    42-14-11N

    008-32-17E

    21

    42-13-56N

    008-16-08E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 21 et 22 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    21

    42-13-56N

    008-16-08E

    De Capu Rossu (point CO16)

    22

    42-22-05N

    008-15-54E

    à l'île de Gargali (point CO17)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    22

    42-22-05N

    008-15-54E

    42-22-20N

    008-32-05E

    23

    42-30-51N

    008-20-39E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 23 et 24 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    23

    42-30-51N

    008-20-39E

    De l'île de Gargali (point CO17)

    24

    42-31-21N

    008-21-20E

    à l'îlot Palazzu (point CO18)


    L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    24

    42-31-21N

    008-21-20E

    42-22-50N

    008-32-46E

    25

    42-31-43N

    008-21-51E

    -

    -


    Les loxodromies reliant les points 25 à 26 et 26 à 27 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    25

    42-31-43N

    008-21-51E

    De l'îlot Palazzu (point CO18)

    26

    42-32-56N

    008-23-39E

    par I Scuglietti (point CO19)

    27

    42-33-16N

    008-23-55E

    au Capu di a Mursetta (point CO20)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    27

    42-33-16N

    008-23-55E

    42-28-44N

    008-38-56E

    28

    42-33-45N

    008-24-13E

    42-30-45N

    008-39-55E

    29

    42-34-45N

    008-24-37E

    42-30-55N

    008-40-00E

    30

    42-35-35N

    008-25-02E

    42-30-56N

    008-40-00E

    31

    42-38-11N

    008-27-03E

    42-34-35N

    008-42-34E

    32

    42-39-19N

    008-27-38E

    42-34-37N

    008-42-35E

    33

    42-44-52N

    008-34-08E

    42-34-52N

    008-43-09E

    34

    42-44-59N

    008-34-23E

    42-35-05N

    008-43-34E

    35

    42-46-44N

    008-39-42E

    -

    -


    La loxodromie reliant les points 35 et 36 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    35

    42-46-44N

    008-39-42E

    De La Revellata (point CO21)

    36

    42-47-34N

    008-42-59E

    au nord de Punta Spano (point CO22)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    36

    42-47-34N

    008-42-59E

    42-36-15N

    008-48-21E

    37

    42-47-44N

    008-43-39E

    42-37-51N

    008-52-53E

    38

    42-49-20N

    008-48-09E

    42-38-46N

    008-55-54E

    39

    42-49-31N

    008-48-39E

    42-38-47N

    008-55-57E

    40

    42-49-35N

    008-48-48E

    42-38-48N

    008-55-58E

    41

    42-50-28N

    008-52-14E

    42-41-46N

    009-03-27E

    42

    42-51-16N

    008-53-29E

    42-42-48N

    009-05-01E

    43

    42-52-23N

    008-55-12E

    42-42-53N

    009-05-10E

    44

    42-52-36N

    008-55-36E

    42-42-54N

    009-05-12E

    45

    42-53-07N

    008-56-40E

    42-43-32N

    009-06-28E

    46

    42-54-27N

    008-59-40E

    42-43-53N

    009-07-25E

    47

    42-55-16N

    009-02-17E


    La loxodromie reliant les points 47 et 48 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Ligne de base droite de référence

    47

    42-55-16N

    009-02-17E

    De Punta di Mignola (point CO23)

    48

    42-55-54N

    009-03-12E

    à Punta di Canelle (point CO24)


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    48

    42-55-54N

    009-03-12E

    42-54-00N

    009-19-19E

    49

    42-58-20N

    009-04-05E

    42-57-54N

    009-20-24E

    50

    42-58-51N

    009-04-07E

    42-59-36N

    009-20-26E

    51

    42-59-10N

    009-04-05E

    42-59-38N

    009-20-26E

    52

    42-59-20N

    009-04-05E

    42-59-32N

    009-20-26E

    53

    42-59-22N

    009-04-05E

    42-59-38N

    009-20-26E

    54

    43-02-52N

    009-04-40E

    42-59-40N

    009-20-26E

    55

    43-04-21N

    009-05-22E

    42-59-58N

    009-20-36E

    56

    43-09-09N

    009-10-04E

    42-59-58N

    009-20-37E

    57

    43-09-50N

    009-11-18E

    43-00-25N

    009-21-26E

    58

    43-11-09N

    009-14-09E

    43-01-40N

    009-24-10E

    59

    43-13-39N

    009-24-46E

    43-01-39N

    009-24-19E

    60

    43-13-12N

    009-28-50E

    43-01-39N

    009-24-21E

    61

    43-11-55N

    009-32-50E

    43-01-38N

    009-24-23E

    62

    43-10-32N

    009-35-21E

    -

    -


    La ligne d'équidistance brute reliant les points 62 et 63 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    62

    43-10-32N

    009-35-21E

    63

    42-48-31N

    009-45-52E


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    63

    42-48-31N

    009-45-52E

    42-48-25N

    009-29-35E

    64

    42-47-37N

    009-45-51E

    42-48-20N

    009-29-34E

    65

    42-46-43N

    009-45-43E

    42-47-41N

    009-29-29E

    66

    42-45-59N

    009-45-37E

    42-47-39N

    009-29-28E

    67

    42-42-13N

    009-44-00E

    42-35-18N

    009-30-42E

    68

    42-42-01N

    009-44-10E

    42-35-11N

    009-30-49E

    69

    42-41-23N

    009-44-44E

    42-35-05N

    009-30-54E

    70

    42-40-40N

    009-45-17E

    42-35-02N

    009-30-56E

    71

    42-40-20N

    009-45-31E

    42-34-45N

    009-31-08E

    72

    42-40-12N

    009-45-37E

    42-34-23N

    009-31-23E

    73

    42-39-02N

    009-46-23E

    42-34-09N

    009-31-32E

    74

    42-38-20N

    009-46-45E

    42-34-01N

    009-31-36E

    75

    42-38-00N

    009-46-56E

    42-33-55N

    009-31-39E

    76

    42-37-57N

    009-46-57E

    -

    -


    La ligne d'équidistance brute reliant les points 76 et 77 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    76

    42-37-57N

    009-46-57E

    77

    42-28-50N

    009-48-38E


    Cette ligne d'équidistance brute est fixée de manière provisoire, sous réserve d'un accord entre la France et l'Italie relatif à la délimitation de la mer territoriale.
    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    77

    42-28-50N

    009-48-38E

    42-27-30N

    009-32-31E

    78

    42-27-33N

    009-48-44E

    42-25-52N

    009-32-41E

    79

    42-26-06N

    009-48-53E

    -

    -


    La ligne d'équidistance brute reliant les points 79 et 80 :


    Point

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    79

    42-26-06N

    009-48-53E

    80

    42-15-40N

    009-49-42E


    Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


    Point

    Extrémité

    Centre

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    Latitude
    (dd-mm-ss)

    Longitude
    (ddd-mm-ss)

    80

    42-15-40N

    009-49-42E

    42-16-20N

    009-33-33E

    81

    42-14-35N

    009-49-33E

    42-16-14N

    009-33-32E

    82

    42-14-07N

    009-49-27E

    42-12-55N

    009-33-22E

    83

    42-13-47N

    009-49-29E

    42-11-53N

    009-33-33E

    84

    42-11-19N

    009-49-40E

    42-11-49N

    009-33-33E

    85

    42-10-55N

    009-49-38E

    42-11-45N

    009-33-32E

    86

    42-10-53N

    009-49-38E

    42-11-43N

    009-33-32E

    87

    42-10-52N

    009-49-38E

    42-10-20N

    009-33-31E

    88

    42-08-52N

    009-49-31E

    42-08-34N

    009-33-24E

    89

    42-08-32N

    009-49-32E

    42-08-33N

    009-33-24E

    90

    42-07-11N

    009-49-25E

    42-07-41N

    009-33-19E

    91

    42-06-28N

    009-49-21E

    42-07-34N

    009-33-18E

    92

    42-06-16N

    009-49-19E

    42-07-24N

    009-33-16E

    93

    42-06-13N

    009-49-19E

    42-06-45N

    009-33-13E

    94

    42-03-00N

    009-48-30E

    42-06-16N

    009-33-01E

    95

    42-00-54N

    009-47-25E

    42-06-14N

    009-32-59E

    96

    41-58-58N

    009-45-48E

    42-06-00N

    009-32-45E

    97

    41-58-06N

    009-44-53E

    42-04-31N

    009-31-16E

    98

    41-57-42N

    009-44-32E

    42-04-19N

    009-31-05E

    99

    41-57-42N

    009-44-31E

    42-04-16N

    009-31-03E

    100

    41-57-34N

    009-44-24E

    42-04-03N

    009-30-51E

    101

    41-56-55N

    009-43-48E

    42-02-55N

    009-29-52E

    102

    41-56-04N

    009-43-04E

    42-02-51N

    009-29-48E

    103

    41-56-02N

    009-43-03E

    42-02-25N

    009-29-25E

    104

    41-55-53N

    009-42-55E

    42-02-19N

    009-29-20E

    105

    41-55-48N

    009-42-51E

    42-02-11N

    009-29-13E

    106

    41-55-21N

    009-42-27E

    42-01-54N

    009-28-58E

    107

    41-55-15N

    009-42-22E

    42-01-02N

    009-28-16E

    108

    41-54-21N

    009-41-37E

    42-00-55N

    009-28-10E

    109

    41-54-19N

    009-41-35E

    42-00-52N

    009-28-07E

    110

    41-53-43N

    009-41-02E

    42-00-07N

    009-27-26E

    111

    41-53-25N

    009-40-46E

    41-55-43N

    009-25-00E

    112

    41-53-24N

    009-40-46E

    41-54-53N

    009-24-49E

    113

    41-51-46N

    009-40-20E

    41-51-28N

    009-24-17E

    114

    41-51-26N

    009-40-20E

    41-51-27N

    009-24-17E

    115

    41-50-56N

    009-40-20E

    41-49-35N

    009-24-22E

    116

    41-49-38N

    009-40-25E

    41-49-24N

    009-24-23E

    117

    41-49-22N

    009-40-26E

    41-49-23N

    009-24-23E

    118

    41-49-07N

    009-40-25E

    41-49-13N

    009-24-22E

    119

    41-47-54N

    009-40-19E

    41-45-59N

    009-24-29E

    120

    41-45-08N

    009-40-29E

    41-45-54N

    009-24-29E

    121

    41-44-57N

    009-40-28E

    41-44-35N

    009-24-26E

    122

    41-43-48N

    009-40-26E

    41-42-50N

    009-24-28E

    123

    41-42-49N

    009-40-30E

    41-42-49N

    009-24-28E

    124

    41-40-27N

    009-40-10E

    41-41-01N

    009-24-11E

    1

    41-40-02N

    009-40-08E

    -

    -


    * Coordonnée résultant de la transformation dans le système géodésique WGS84.
    Point 9 : intersection entre la limite des 12 milles marins et la délimitation maritime entre la France et l'Italie dans les Bouches de Bonifacio.


  • Le tracé de la limite extérieure de la mer territoriale définie aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur trois cartes annexées au présent décret.


  • L'article 1er du décret du 12 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
    1° A la onzième ligne du tableau concernant la partie Ouest, la coordonnée géographique : « 41° 15,46'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 41° 15,67'» et la coordonnée géographique : « 8° 48,76'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 8° 49,87'» ;
    2° A la douzième ligne du tableau concernant la partie Ouest, la coordonnée géographique : « 43° 13,62'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 43° 13,66'» et la coordonnée géographique : « 9° 24,33'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 9° 24,27'» ;
    3° A la seizième ligne du tableau concernant la partie Ouest, la coordonnée géographique : « 43° 33,67'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 43° 33,69'» et la coordonnée géographique : « 7° 35,00'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 7° 34,99'» ;
    4° A la dix-septième ligne du tableau concernant la partie Ouest, la coordonnée géographique : « 43° 32,20'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 43° 32,21'» et la coordonnée géographique : « 7° 31,99'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 7° 31,98'» ;
    5° A la vingtième ligne du tableau concernant la partie Ouest, la coordonnée géographique : « 43° 30,98'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 43° 30,99'» et la coordonnée géographique : « 7° 30,02'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 7° 30,01'» ;
    6° A la deuxième et à la cinquième ligne du tableau concernant la partie Est, la coordonnée géographique : « 42° 10,00'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 42° 09,82'» et la coordonnée géographique : « 9° 49,50'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 9° 49,63'».


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      CARTES DESCRIPTIVES


      Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française en mer du Nord, en Manche et en Atlantique
      Carte 2 : Limite extérieure de la mer territoriale française en Méditerranée (continent)
      Carte 3 : Limite extérieure de la mer territoriale française en Méditerranée (Corse)


      Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française en mer du Nord, en Manche et en Atlantique



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Carte 3 : Limite extérieure de la mer territoriale française en Méditerranée (Corse)



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 30 juillet 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb


La ministre des armées,
Florence Parly

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