Article 20
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.
Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire
NOR : SSAH1816061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/SSAH1816061A/jo/article_20
Texte n°9