Article 17
En cas d'échec à une seule unité d'enseignement, l'élève bénéficie d'une session de rattrapage.
La présentation à une épreuve de rattrapage n'engendre aucun frais supplémentaire pour l'employeur ou l'élève.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1816061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/SSAH1816061A/jo/article_17
Texte n°9
En cas d'échec à une seule unité d'enseignement, l'élève bénéficie d'une session de rattrapage.
La présentation à une épreuve de rattrapage n'engendre aucun frais supplémentaire pour l'employeur ou l'élève.
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