Article 15
Les épreuves de certification sont ouvertes aux élèves n'ayant pas cumulé plus de 10 % d'absence, non rattrapée, pour chaque unité d'enseignement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1816061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/SSAH1816061A/jo/article_15
Texte n°9
Les épreuves de certification sont ouvertes aux élèves n'ayant pas cumulé plus de 10 % d'absence, non rattrapée, pour chaque unité d'enseignement.
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