Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

NOR : SSAP1815613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/SSAP1815613A/jo/texte
JORF n°0135 du 14 juin 2018
Texte n° 8

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version initiale

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017,
Arrêtent :

Article 1

Le premier article de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Hauts-de-France ; » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Occitanie. »
Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup