Article 12
La présence lors de l'ensemble de la période de formation est obligatoire.
Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l'impossibilité d'être présent à ces enseignements.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1816061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/SSAH1816061A/jo/article_12
Texte n°9
La présence lors de l'ensemble de la période de formation est obligatoire.
Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l'impossibilité d'être présent à ces enseignements.
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