Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Version INITIALE

NOR : TREP1615598D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/TREP1615598D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/2018-434/jo/article_6

Texte n°27

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Article 6


L'article R. 125-43 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « et les installations nucléaires de base en exploitation ; » sont remplacés par les mots : « , les installations nucléaires de base en exploitation mentionnées à l'article L. 593-2, et les activités nucléaires en cours d'exercice mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique ; »
2° Au 2°, les mots : « en application de l'article L. 515-12 » sont remplacés par les mots : « en application, selon le cas, de l'article L. 515-12 du présent code ou de l'article L. 1333-26 du code de la santé publique ».