Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Chapitre Ier : Modification du code de la santé publique (Article 1)
Chapitre II : Modification du code de l'environnement (Articles 2 à 19)
Chapitre III : Modification du code de la défense (Articles 20 à 24)
Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires (Article 25)
Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Articles 26 à 27)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 28 à 30)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 31 à 33)
Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires (Articles 34 à 44)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 13
A l'article R. 542-29, au deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé de l'industrie et du ministre » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'énergie, de la sûreté nucléaire et ».