Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Version INITIALE

NOR : TREP1615598D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/TREP1615598D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/2018-434/jo/article_16

Texte n°27

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Article 16


Après l'article R. 556-3, il est inséré un article R. 556-3-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 556-3-1.-Lorsqu'il intervient sur des sites et sols polluées par des substances radioactives, le bureau d'études mentionné aux articles L. 556-1 et L. 556-2 dispose d'un conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 du code de la santé publique. »