Le procès-verbal est signé par le président ou son représentant et contresigné par le secrétaire. Il est transmis, dans un délai d'un mois, aux représentants titulaires et suppléants des quatre collèges. Les procès-verbaux approuvés sont rendus publics sur l'espace internet dédié au label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».