Article 15
Le secrétariat du comité est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre du comité.
Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
NOR : TRED1701191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/TRED1701191A/jo/article_15
Texte n°2