Après chaque séance du comité, un procès-verbal est rédigé par le secrétariat. Il est envoyé à chacun de ses membres dix jours ouvrés et au moins quinze jours francs avant la réunion suivante, pour validation ou demande de corrections. En cas de demande de corrections, il peut être adopté en séance, sous réserve de la prise en compte des corrections adoptées ou lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux indiquent, de manière synthétique, les positions prises par les membres de collèges lors des votes. Les membres de collèges qui le souhaitent peuvent adresser une explication de vote qui est alors jointe au procès-verbal.