Le comité ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée. Les pouvoirs sont pris en compte dans le calcul du quorum. Si le quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué pour les points soumis à délibération dans un délai de trois semaines à compter de la date de réunion du comité n'ayant pas réuni les conditions de quorum et délibère valablement sans condition de quorum.