Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

Version INITIALE

NOR : TRED1701191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/TRED1701191A/jo/article_12

Texte n°2

Article 12


Le comité délibère des points inscrits à l'ordre du jour.
Le consensus sera à chaque fois privilégié. La décision de procéder à un vote relève exclusivement de la décision du président.
En cas de vote, celui-ci a lieu à main levée. Dès lors que les conditions de vote sont réunies, celui-ci se fait à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'absence de vote positif relatif à un avis ou à une recommandation, le président peut présenter un texte modifié et le soumettre à un nouveau vote.