Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

Version INITIALE

NOR : TRED1701191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/TRED1701191A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion. Le président ou son représentant est chargé de veiller à l'application des décisions du comité du label ainsi qu'à l'application du présent règlement intérieur. D'une façon générale, il est chargé d'assurer la bonne tenue des réunions. Il dirige les débats, fait procéder le cas échéant aux votes.