Article 3
Le comité se réunit au moins deux fois par an. Les réunions du comité ne sont ni publiques ni enregistrées.
Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
NOR : TRED1701191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/TRED1701191A/jo/article_3
Texte n°2