Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Version INITIALE

NOR : ECFI1629761D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/16/ECFI1629761D/jo/article_38

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/16/2017-343/jo/article_38

Texte n°9

Article 38


Le II de l'article 16 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de section de celles-ci, » sont supprimés et après les mots : « chambres régionales de métiers et de l'artisanat » sont insérés les mots : «, de délégations » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « délégations » et le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégation ».