Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Version INITIALE

NOR : ECFI1629761D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/16/ECFI1629761D/jo/article_33

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/16/2017-343/jo/article_33

Texte n°9

Article 33


L'article 8 du même décretest ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « des sections de ces dernières, », « de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ainsi que » sont supprimés et après le mot : « départementales » sont insérés les mots : « et les présidents des délégations départementales » ;
2° Au II :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'autant de voix que de départements qui composent cette région, plus une voix au titre de la région » sont remplacés par les mots : « des voix des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales qui siègent à l'assemblée générale avec voix consultative » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégation » et après les mots : « une chambre départementale » sont insérés les mots : « ou une délégation de chambre interdépartementale ».