Article 22
L'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD1638298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/DEFD1638298A/jo/article_22
Texte n°59
L'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées est abrogé.
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