Article 17
Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé, les mots : « du centre d'audit » sont remplacés par les mots : « de la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
NOR : DEFD1638298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/DEFD1638298A/jo/article_17
Texte n°59