Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : «, des services et » sont remplacés par les mots : « et des ».
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
NOR : DEFD1638298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/DEFD1638298A/jo/article_3
Texte n°59