Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés

NOR : DEFD1638298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/DEFD1638298A/jo/texte
JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Texte n° 59
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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 5 février 2015 modifié fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées,
Arrête :


    • Au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, les mots : «, de services » sont supprimés.


    • L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
      I.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
      « II.-Le major général des armées est assisté par :
      « 1° Un officier général adjoint qui exerce également les fonctions de chef de la division “ études, synthèses et management général ” ;
      « 2° Un officier général, chef de la division “ contrôle et audit des armées ”.
      « Il peut disposer de chargés de mission. »
      II.-Au III, les mots : «, services et » sont remplacés par les mots : « et des ».
      III.-Au 3° du IV, les mots : « au I et au II » sont remplacés par les mots : « au I, au II et au III ».


    • Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : «, des services et » sont remplacés par les mots : « et des ».


    • Au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : «, des services interarmées ainsi que » sont remplacés par le mot : « et ».


    • Après l'article 4 du même arrêté, sont insérés un chapitre II bis et un article 4-1 ainsi rédigés :


      « Chapitre II bis


      « Art. 4-1.-I.-La division “ contrôle et audit des armées ” met en œuvre l'audit interne dans les armées et les organismes interarmées dans les conditions fixées par le chef d'état-major des armées. Elle assiste ce dernier dans la mise en œuvre du contrôle interne relevant de ses domaines de compétence.
      « II.-La division “ contrôle et audit des armées ” comprend :
      « 1° Un pôle “ audit interne ” ;
      « 2° Un pôle “ contrôle interne ”. »


    • Le II de l'article 6 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      « 3° Assister le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication, au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. »


    • Au dixième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : «, services interarmées et » sont remplacés par les mots : « et les ».


    • Au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : «, les services » sont supprimés.


    • A l'article 12 du même arrêté, le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
      « 2° Participe aux travaux budgétaires, assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées et contribue au contrôle interne dans ce domaine ; ».


    • Au 2° de l'article 13 du même arrêté, les mots : «, services interarmées et » sont remplacés par les mots : « et aux ».


    • Le c du I de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
      « c) D'assister le chef d'état-major des armées dans ses fonctions d'autorité principale d'homologation et de définition des politiques cryptologiques. A ce titre, il intervient auprès des organismes ministériels, interministériels et alliés ; ».


    • Le I de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
      « I.-Relèvent du sous-chef d'état-major “ performance ” :
      « 1° L'officier général “ transformation ”, qui s'appuie sur le bureau mentionné au 1° du IV de l'article 17 ;
      « 2° La division “ pilotage ”, qui comprend les bureaux mentionnés aux 2° et 3° du IV de l'article 17 ;
      « 3° L'officier général “ politiques interarmées ” ;
      « 4° Les bureaux mentionnés au IV de l'article 17 ;
      « 5° L'officier général, délégué interarmées aux réserves, qui s'appuie sur le bureau mentionné au 10° du IV de l'article 17.
      « Le sous-chef d'état-major “ performance ” est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
      « Le sous-chef d'état-major “ performance ” dispose en outre d'un conseiller personnel civil et peut disposer d'un chargé de mission. »


    • L'article 17 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. 17.-I.-L'officier général “ transformation ” est chargé des questions relatives à la transformation, à l'organisation générale des armées et à l'organisation interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec cette organisation générale. Il initie les travaux réglementaires correspondants.
      « II.-La division “ pilotage ” est chargée du dialogue de commandement entre le chef d'état-major des armées et les armées et les organismes interarmées, et de l'élaboration des documents stratégiques relatifs aux objectifs de performance. Elle participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion. Elle prépare les actes relatifs à la tutelle de l'économat des armées.
      La division “ pilotage ” est placée sous l'autorité d'un officier général, qui est en outre le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées.
      « III.-L'officier général “ politiques interarmées ” veille, pour les armées et les organismes interarmées, à la cohérence des travaux et des projets, notamment dans les domaines de la logistique, des soutiens et du maintien en condition opérationnelle.
      « IV.-Œuvrent à titre principal dans le domaine “ performance ” les bureaux suivants :
      « 1° Le bureau “ études transformation ” ;
      « 2° Le bureau pilotage stratégique ;
      « 3° Le bureau “ budget opérationnel de programme " soutien des forces " ” ;
      « 4° Le bureau “ pilotage des systèmes d'information de fonctionnement et de soutien ” ;
      « 5° Le bureau “ réglementation ” chargé d'assurer une expertise juridique dans les domaines ne relevant pas de la compétence du cabinet du chef d'état-major des armées ;
      « 6° Le bureau “ maintien en condition opérationnelle ” ;
      « 7° Le bureau “ politique du soutien aux opérations ” ;
      « 8° Le bureau “ infrastructure ” ;
      « 9° Le bureau “ personnel, moral, formation ” ;
      « 10° Le bureau “ réserve ” ;
      « 11° Le bureau “ organisation ” ;
      « 12° Le bureau “ prévention, maîtrise des risques industriels et environnement ” ;
      « 13° Le bureau “ cohérence synthèse ”, directement rattaché au sous-chef d'état-major “ performance ”. »


    • Au I de l'article 19 du même arrêté, les mots : «, services et » sont remplacés par les mots : « et les ».


    • Dans l'intitulé du titre II du même arrêté, les mots : «, services » sont supprimés.


    • Le 3° du I et le 4° du II de l'annexe du même arrêté sont abrogés.


    • Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé, les mots : « du centre d'audit » sont remplacés par les mots : « de la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».


    • Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « du centre d'audit » sont remplacés par les mots : « de la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».


    • Dans le 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé, la ligne comprenant les mots : « Centre d'audit des armées. », « Directeur du centre d'audit des armées. » et « Major général des armées. » est supprimée.


    • Dans le 1.1 de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé, les mots : « Centre d'audit des armées. » sont supprimés.


    • Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « le centre d'audit » sont remplacés par les mots : « la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».


    • L'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées est abrogé.


    • Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2016.


Jean-Yves Le Drian

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 263,1 Ko
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