Article 10
Au 2° de l'article 13 du même arrêté, les mots : «, services interarmées et » sont remplacés par les mots : « et aux ».
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
NOR : DEFD1638298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/DEFD1638298A/jo/article_10
Texte n°59