LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Version INITIALE

NOR : ARCX1621141L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/28/ARCX1621141L/jo/article_56

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/28/2016-1888/jo/article_56

Texte n°2

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Article 56


L'article L. 341-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En zone de montagne, le 1° du présent article ne s'applique pas au défrichement de boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans. »