Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH1617364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/DEFH1617364A/jo/article_33

Texte n°21

Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Article 33


L'arrêté du 26 décembre 2005 modifié portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire est abrogé.