Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH1617364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/DEFH1617364A/jo/article_13

Texte n°21

Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Article 13


Les conseils peuvent faire appel, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées après accord du président ou du vice-président concerné.