Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS (Articles 3 à 6)
Titre III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS (Articles 7 à 17)
Titre IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES À LA CONDITION MILITAIRE (Articles 18 à 19)
Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM (Articles 20 à 25)
Titre VI : COMMISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (Articles 26 à 34)
Article 23
La durée du mandat du groupe de contact est la même que celle du mandat au conseil.