Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH1617364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/DEFH1617364A/jo/article_27

Texte n°21

Article 27


Tout membre du Conseil supérieur de la fonction militaire doit s'inscrire dans une, et une seule, des commissions.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire s'assure que la composition de chaque commission reflète autant que possible le caractère interarmées et intercatégoriels de la communauté militaire.