Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH1617364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/DEFH1617364A/jo/article_10

Texte n°21

Article 10


Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire adresse également une convocation, à titre consultatif, aux représentants du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, et une invitation aux personnalités appelées à participer aux séances plénières.