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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0235 du 8 octobre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/8

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LOIS

  1. LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
  2. LOI n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (1)
  3. LOI n° 2016-1323 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (1)
  4. LOI n° 2016-1324 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (1)
  5. LOI n° 2016-1325 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre au titre de l'année 2017
  2. Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre au titre de l'année 2017
  3. Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2017
  4. Avenant n° 3 du 5 octobre 2016 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Instituts Carnot »)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
  2. Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  3. Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs
  4. Arrêté du 29 septembre 2016 supprimant certains modèles de formulaires de déclarations relatives à des contributions exceptionnelles au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 3 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du I de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
  9. Arrêté du 4 octobre 2016 portant renouvellement de mandats de président et de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
  10. Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Avis n° 2015-1316 du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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