Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation
Titre Ier : LA PARTICIPATION DES ÉLÈVES AU CONCOURS (Articles 2 à 5)
Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS (Articles 6 à 29)
Chapitre Ier : La phase académique du concours (Articles 7 à 15)
Section 1 : Le rôle du recteur d'académie (Articles 7 à 9)
Section 2 : La commission académique chargée de l'élaboration des sujets des épreuves individuelles (Article 10)
Section 3 : Le jury académique (Articles 11 à 14)
Section 4 : L'organisation du concours dans certaines collectivités des outre-mer (Article 15)
Chapitre II : La phase nationale du concours (Articles 16 à 29)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 30 à 32)
Article 28
Chaque année, par une note de service, le directeur général de l'enseignement scolaire précise les modalités d'organisation du concours.