Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Version INITIALE

NOR : MENE1616425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/MENE1616425A/jo/article_16

Texte n°9

Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Article 16


Au niveau national, le ministre chargé de l'éducation nationale s'appuie sur deux instances, composant le jury national du concours :


- le comité stratégique du concours national de la Résistance et de la déportation ;
- le collège de correcteurs du concours national de la Résistance et de la déportation.