Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Version INITIALE

NOR : MENE1616425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/MENE1616425A/jo/article_4

Texte n°9

Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Article 4


Peuvent également participer au concours, à condition de justifier d'un niveau scolaire équivalent aux élèves mentionnés à l'article 2, les personnes qui, en raison de la nécessité d'une prise en charge sanitaire, éducative ou judiciaire, sont temporairement empêchées de fréquenter un établissement scolaire. Il s'agit :


- des jeunes scolarisés au sein des services éducatifs des hôpitaux ;
- des jeunes placés dans les centres éducatifs fermés ;
- des mineurs et jeunes majeurs scolarisés dans les établissements pénitentiaires.


Cette disposition s'applique également aux élèves scolarisés auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED).