Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Version INITIALE

NOR : MENE1616425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/MENE1616425A/jo/article_8

Texte n°9

Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Article 8


Le recteur d'académie peut proposer la participation d'établissements d'enseignement scolaire non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation du directeur général de l'enseignement scolaire.