Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Version INITIALE

NOR : MENE1616425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/MENE1616425A/jo/article_9

Texte n°9

Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Article 9


Le recteur, responsable du concours au sein de son académie, détermine l'organisation qu'il juge être la plus efficace pour son bon déroulement. Dans ce cadre, le recteur d'académie peut déléguer tout ou partie des phases du concours aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN).