Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Version INITIALE

NOR : MENE1616425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/MENE1616425A/jo/article_11

Texte n°9

Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Article 11


Afin d'assurer l'évaluation des travaux réalisés par les élèves, le recteur d'académie s'appuie sur un jury académique, dont il désigne les membres.