Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Version INITIALE

NOR : MENE1616425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/MENE1616425A/jo/article_12

Texte n°9

Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Article 12


Le jury académique, qui peut être organisé en collèges de correcteurs départementaux, est placé sous la présidence du recteur ou de son représentant.