Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 142)
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 3)
Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC (Articles 4 à 19)
Chapitre Ier : Définition préalable des besoins (Articles 4 à 11)
Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (Article 4)
Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public (Article 5)
Section 3 : Spécifications techniques (Articles 6 à 9)
Section 4 : Labels (Article 10)
Section 5 : Rapport d'essai, certification et autres moyens de preuve (Article 11)
Chapitre II : Allotissement (Article 12)
Chapitre III : Marchés publics réservés (Articles 13 à 14)
Chapitre IV : Contenu du marché public (Articles 15 à 19)
Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC (Articles 20 à 108)
Chapitre Ier : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation (Articles 20 à 24)
Chapitre II : Choix de la procédure (Articles 25 à 30)
Chapitre III : Publicité préalable (Articles 31 à 37)
Chapitre IV : Règles générales de passation (Articles 38 à 64)
Section 1 : Dématérialisation des procédures (Articles 38 à 42)
Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres (Article 43)
Section 3 : Sélection des candidats (Articles 44 à 55)
Sous-section 1 : Conditions de participation (Article 44)
Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques (Article 45)
Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices (Article 46)
Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats (Article 47)
Sous-section 5 : Présentation des candidatures (Articles 48 à 49)
Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve (Articles 50 à 54)
Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation (Article 55)
Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés (Article 56)
Section 5 : Choix de l'offre (Articles 57 à 64)
Sous-section 1 : Présentation des offres (Article 57)
Sous-section 2 : Variantes (Article 58)
Sous-section 3 : Examen des offres (Article 59)
Sous-section 4 : Offres anormalement basses (Article 60)
Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices (Article 61)
Sous-section 6 : Attribution du marché public (Articles 62 à 64)
Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées (Articles 65 à 76)
Chapitre VI : Techniques particulières d'achat (Articles 77 à 89)
Section 1 : Marchés publics à tranches (Article 77)
Section 2 : Accords-cadres (Articles 78 à 80)
Section 3 : Système d'acquisition dynamique (Articles 81 à 83)
Section 4 : Enchères électroniques (Articles 84 à 85)
Section 5 : Catalogues électroniques (Articles 86 à 87)
Section 6 : Concours (Articles 88 à 89)
Chapitre VII : Marchés publics particuliers (Articles 90 à 97)
Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre (Article 90)
Section 2 : Marchés publics globaux (Articles 91 à 92)
Section 3 : Partenariats d'innovation (Articles 93 à 95)
Section 4 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur (Article 96)
Section 5 : Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (Article 97)
Chapitre VIII : Achèvement de la procédure (Articles 98 à 108)
Section 1 : Abandon de la procédure (Article 98)
Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires (Articles 99 à 100)
Section 3 : Signature du marché public (Articles 101 à 102)
Section 4 : Notification du marché public (Article 103)
Section 5 : Avis d'attribution (Article 104)
Section 6 : Transparence (Articles 105 à 108)
Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs (Article 105)
Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices (Article 106)
Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics (Article 107)
Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers (Article 108)
Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC (Articles 109 à 142)
Chapitre Ier : Exécution financière (Articles 109 à 132)
Chapitre II : Sous-traitance (Articles 133 à 137)
Chapitre III : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics (Article 138)
Chapitre IV : Modification du marché public (Articles 139 à 140)
Chapitre V : Observatoire économique de la commande publique (Article 141)
Chapitre VI : Règlement amiable des différends (Article 142)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (Articles 143 à 166)
Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure (Articles 145 à 155)
Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure (Articles 156 à 158)
Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire (Articles 159 à 162)
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés de partenariat (Articles 163 à 166)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 167 à 175)
Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer (Article 167)
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article 168)
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 169 à 171)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article 172)
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Article 173)
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article 174)
Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article 175)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 176 à 187)
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES (Articles 188 à 189)
Article 168
Pour l'application à Mayotte du présent décret :
1° A l'article 48, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sont remplacées par les références aux articles L. 328-6 à L. 328-16 du code du travail applicable à Mayotte ;
2° Le III de l'article 51 est supprimé ;
3°A l'article 131, la référence à l'article L. 3253-22 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 143-14 du code du travail applicable à Mayotte.