Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE (Articles 1 à 45)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au contrôle de la profession (Articles 5 à 15)
Chapitre III : Dispositions relatives au statut des commissaires aux comptes (Articles 16 à 29)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice du contrôle légal (Articles 30 à 43)
Chapitre V : Dispositions relatives aux sanctions (Articles 44 à 45)
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES (Articles 46 à 51)
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 52 à 55)
Article 5
Le chapitre Ier du titre II du livre VIII est ainsi modifié :
1° Il est créé une section 1 intitulée : « De l'organisation de la profession » comprenant les articles L. 821-1 à L. 821-6-3 ;
2° Il est créé une section 2 intitulée : « Du contrôle de la profession » comprenant les articles L. 821-9 à L. 821-15.