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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0066 du 18 mars 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricité
  2. Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  3. Arrêté du 10 mars 2016 fixant les dates et le lieu des épreuves du concours interne au titre de 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  4. Arrêté du 10 mars 2016 fixant les dates et le lieu des épreuves de l'examen professionnel au titre de 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  5. Arrêté du 10 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
  6. Décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
  2. Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
  3. Décret n° 2016-313 du 16 mars 2016 portant modification de l'article D. 213-8 du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 11 mars 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  6. Décision du 16 mars 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux denommé « UEFA EURO 2016™ »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
  2. Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
  3. Arrêté du 15 mars 2016 portant prolongation de la prise en charge des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
  6. Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 7 mars 2016 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité, administration générale, urbanisme et animation, du centre de gestion de la Guadeloupe
  2. Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
  3. Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  4. Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015
  5. Arrêté du 11 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale
  2. Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale
  3. Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique
  4. Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
  5. Décret n° 2016-319 du 16 mars 2016 relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêts
  6. Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)
  7. Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  8. Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
  9. Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 17 mars 2016 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. BIDAR (Abdennour)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret du 17 mars 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
  2. Décret du 17 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Mme Bouygard (Anne)
  3. Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
  4. Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
  5. Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
  6. Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination du président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles et des personnalités qualifiées mentionnées au 2° du I de l'article D. 434-6 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 11 mars 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  12. Arrêté du 11 mars 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  13. Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 mars 2016 portant désignation de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
  2. Arrêté du 8 mars 2016 portant renouvellement de mandat du président suppléant et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
  3. Arrêté du 8 mars 2016 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
  4. Arrêté du 8 mars 2016 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
  5. Arrêté du 8 mars 2016 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
  6. Arrêté du 8 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 mars 2016 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 11 mars 2016 portant maintien dans la position de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  18. Arrêté du 16 mars 2016 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  2. Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  3. Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

Avis divers

Informations diverses

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