2251.Prise en charge des frais de déplacement engagés sur le territoire
22511.Pièces générales

1. Etat de frais visé par le directeur (voir annexe A).
2. Pour les EPS : Décision du directeur fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement,
Ou
Pour les EPSMS : Délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.

22512.Pièces particulières

a) Déplacements temporaires hors la résidence administrative et hors la résidence familiale
Ordre de mission signé du directeur indiquant notamment l'objet du déplacement et le moyen de transport utilisé.
b) Mission permanente, fonctions itinérantes
Ordre de mission (36) permanent indiquant la durée de validité, et le cas échéant, la limite géographique fixée.

(36) L'ordre de mission permanent est à produire une fois par an.